Mentions légales et coordonnées du vendeur:
Lafargue carigel
chemin de burges,
21210 ausson
Conditions générales applicables à partir du 30/04/2021
Annulent et remplacent les précédentes le cas échéant.
PREAMBULE :
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le vendeur
(Voir les mentions légales) et toute personne souhaitant procéder à un
achat via le présent site internet, ci-après, l'acheteur. En validant sa
commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci
ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare
avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.
1- OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations
contractuelles entre le vendeur et l'acheteur ainsi que les conditions
applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Le
présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions
générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le
vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de
vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles
en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
2- CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES
Les produits ou services proposés sont ceux qui sont présentés sur le
présent site marchand et qui sont accompagnés d'un descriptif détaillé. Ces
produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles et
tant qu'ils sont visibles sur le site. En cas d'indisponibilité du produit ou
service après passation de la commande, le vendeur en informera
l'acheteur par mail: la commande sera automatiquement annulée et aucun
débit ne sera effectué.
3- TARIFS
Les prix figurants sur le présent site marchand sont entendus toutes taxes
comprises (TVA+autres taxes applicables) hors frais de traitement et de
transports qui sont appliqués et détaillés lors de la commande. Le vendeur
se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment: les produits et
services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la
validation de la commande sous réserve de disponibilité. LES PRODUITS
DEMEURENT LA PROPRIETE DU VENDEUR JUSQU'AU COMPLET
PAIEMENT DU PRIX.
4 - AIRE GEOGRAPHIQUE
La vente en ligne des produits et services présentés dans ce site est
réservée aux acheteurs qui résident en France et pour des livraisons
requises dans cette zone géographique.
5- COMMANDES
L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou service en ligne via le site
doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase
d'identification, une phase de vérification et de validation des produits et
services choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une
phase de confirmation de la commande et du règlement. La confirmation
de la commande entraine l'acceptation des présentes conditions de vente, la
reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se
prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée
vaudront preuve de la transaction. Le vendeur transmettra par courrier
électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra
acceptation de la commande.
6- PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés
par système sécurisé afin qu'aucun tiers ne puisse avoir accès aux données
transmises à cette occasion. Les débits ne sont effectués qu'au moment de
l'expédition de la commande.
7 - LIVRAISON
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande
dans le cadre de la limite géographique précisée supra. LES RISQUES
SONT A LA CHARGE DE L'ACHETEUR DES LORS QUE LA
COMMANDE A QUITTE LES LOCAUX DU VENDEUR. Toute
protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être
formulée par réclamation motivée, dont une copie sera adressée au
vendeur, auprès du transporteur, dans un délai de trois jours à compter de
la livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et
comprennent le traitement l'acheminement et l'expédition. L'acheteur a un
droit d'annulation en cas de retard supérieur à 7 jours, le remboursement
des produits ou services et des frais aller s'opérant à réception du retour de
la commande complète dans son état d'origine. Le vendeur se dégage de
toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat dû à un cas de force
majeur (grève, incendie, inondation...).
8- RETRACTATION
Les acheteurs non professionnels bénéficient d'un délai de rétractation de
sept jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner (frais
de réexpédition à leur charge) le produit au vendeur pour échange ou
remboursement sans pénalité. Les retours sont à effectuer dans l' état
d'origine complet (emballage, accessoire, notice...) permettant leur
recommercialisation à l'état neuf et accompagnés d'une copie de la facture
d'achat. Ce droit ne s'applique pas aux produits immédiatement
reproductibles descellés et aux produits personnalisés sur demande.
9- GARANTIES
Tous les produits et services fournis bénéficient de la garantie légale
prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non
conformité, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera
ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de
remboursement doivent s'effectuer suivant les modalités précisées sur le
site, avec réclamation motivée et copie de la facture, dans les trente jours
de la livraison.
10- RESPONSABILITE
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une
obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un
dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de
données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes
involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les
photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre
illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce
qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision
complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur.
11- INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes
et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les
informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire
l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit
d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la
loi du 6
janvier 1978.
12- PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle
exclusive du vendeur. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée.
Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments
figurant sur ce site est interdite.
13- REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi
française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de
litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
